J.O. Numéro 83 du 9 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2002 portant nomination à la Commission de la sécurité des consommateurs


NOR : INDA0210002A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 29 mars 2002, Mme Christine Meyer-Meuret et M. Raphaël Manzano sont nommés membres de la Commission de la sécurité des consommateurs, pour la durée du mandat restant à courir, au titre respectivement de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en remplacement de M. Jacques Moignard, et des organisations nationales de consommateurs, en remplacement de M. Eric Avril.